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Certification loi finances 2018 de nos solutions .. c’est parti !
Nous l’avions évoqué dès le début 2016, suite à l’adoption de loi finances 2018.
Jusqu’alors projet vague et lointain, nos équipes n’ont pas pour autant perdu de temps.
Un cahier de charges nous a été remis et nos développeurs ont étudié l’ensemble des dispositions relatives aux obligations des éditeurs de logiciels comme nous, pour des utilisateurs comme vous !
La semaine dernière nous avons officialisé le choix de nous rapprocher d’un organisme indépendant et reconnu par l’Etat pour certifier nos solutions : le LNE
Pour rappel :
A compter du 1er janvier 2018, en cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié
Le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
Vous pouvez consulter le texte officiel des Finances Publiques-Impôts en cliquant ici.
De notre côté, le processus est lancé et devrait durer quelques mois.
L’ensemble de nos utilisateurs seront avisés de la marche à suivre pour entrer en conformité avec les exigences de cette loi, une fois la certification obtenue.
Nous vous tiendrons informés rapidement.
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crédit photo : fotosearch