En vigueur au 11/09/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site globalpos.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par SAS GLOBAL SOFT – Capital social de 240 000€ – immatriculée sous le SIREN 451902951, active depuis 2004 et installée à l’adresse suivante : L’Orée des mas – Bât les oliviers – Avenue du golf 34670 BAILLARGUES.
Numéro de téléphone : +33(0)4 99 52 25 28
Adresse e-mail : contact@globalpos.fr
ci-après l' »Editeur« .
Le Directeur de la publication du Site Web est M. Stéphane DJIANE – Directeur Général.
La gestion du site est assurée par Marjorie ANDRÉ – Service Communication.
Le Site Web a été conçu par la société Spiriit immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 417 937 950
425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier – France.
Téléphone : +33 (0)4 67 400 400
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Will Hosting, dont le siège social est situé au 55 RUE DES AQUEDUCS 69005 LYON. Contact email : guillaume@will-hosting.com
Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.globalpos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.globalpos.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société GLOBAL SOFT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.globalpos.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 4 – Description des services fournis
Le site www.globalpos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société GLOBAL SOFT s’efforce de fournir sur le site www.globalpos.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.globalpos.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.globalpos.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.globalpos.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Article 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société GLOBAL SOFT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société GLOBAL SOFT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 – Limitations de responsabilité
La société GLOBAL SOFT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.globalpos.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société GLOBAL SOFT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.globalpos.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
La société GLOBAL SOFT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société GLOBAL SOFT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 8 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.globalpos.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.globalpos.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société GLOBAL SOFT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.globalpos.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.globalpos.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle* de l’utilisateur du site www.globalpos.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société GLOBAL SOFT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.globalpos.fr.
* »Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 9 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.globalpos.fr tient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société GLOBAL SOFT . Cependant, la société GLOBAL SOFT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.globalpos.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.globalpos.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Article 11 – Détail du consentement RGPD :
Collecte des données
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), GLOBAL SOFT utilisant les services de www.globalpos.fr pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD.
Les utilisations sont les suivantes :
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site Web
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
- Prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
GLOBAL SOFT fait tout son possible pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent (via un contact email ou tél)
- Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
- Demander la mise à jour des informations les concernant
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel
Pour cela, l’utilisateur peut :
- envoyer un email à l’adresse email dpo@globalpos.fr
- envoyer un courrier par voie postale à l’adresse suivante : DPO – 6 rue Van Loo à Etampes 91150.
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse parles dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Consulter le règlement sur le site de la CNIL.
Types de données
Le consentement demandé porte sur les données personnelles suivantes :
- Nom / Prénom
- Téléphone
Transfert de données à des tiers
Ces données personnelles sont synchronisés avec notre CRM Zoho pour le traitement des projets.
Global SOFT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, Global SOFT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
GLOBAL SOFT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de GLOBAL SOFT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs GLOBAL SOFT ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de GLOBAL SOFT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de GLOBAL SOFT sont principalement les agents de notre service client.
Durée de conservation des données
Vos données seront supprimées au bout de 3 ans en cas d’absence de réponse à nos sollicitations. Votre consentement est conservé sans date limite tant que le traitement des données ne change pas.
Prise de décisions automatisée
Ces données personnelles ne sont pas utilisées pour de la prise de décision automatisée.