En vigueur au 11/09/2023
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par SAS GLOBAL SOFT – Capital social de 800 000€ – immatriculée sous le SIREN 451902951, et installée à l’adresse suivante : L’Orée des mas – Bât les oliviers – Avenue du golf 34670 BAILLARGUES.
Numéro de téléphone : +33(0)4 99 52 25 28
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après l' »Editeur« .
Le Directeur de la publication du Site Web est M. Stéphane DJIANE – Directeur Général.
La gestion du site est assurée par Marjorie ANDRÉ – Service Communication.
Le Site Web a été conçu par la société Spiriit immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 417 937 950
425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier – France.
Téléphone : +33 (0)4 67 400 400
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Will Hosting, dont le siège social est situé au 55 RUE DES AQUEDUCS 69005 LYON. Contact email : [email protected].
Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.globalpos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.globalpos.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société GLOBAL SOFT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.globalpos.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 4 – Description des services fournis
Le site www.globalpos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société GLOBAL SOFT.
La société GLOBAL SOFT s’efforce de fournir sur le site www.globalpos.fr des informations aussi précises que possible.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. A ce titre, GLOBAL SOFT ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.
Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques
GLOBAL SOFT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site génère un trafic réputé anormal.
Article 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société GLOBAL SOFT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société GLOBAL SOFT.
Les marques et logos utilisés ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Toute reproduction ou utilisation des visuels, graphisme ou texte sans autorisation écrite préalable expresse de GLOBAL SOFT est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments (noms des produits, solutions, logiciels) qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7 – Gestion des données personnelles
GLOBAL SOFT s’engage à respecter les réglementations française et européenne applicables à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données ainsi que notre politique applicable aux cookies.
En tout état de cause la société GLOBAL SOFT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.globalpos.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.globalpos.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Article 8 – Liens hypertextes et cookies
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Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction
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